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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2074 : Déclaration des plus ou moins values - Millesime 2024 - N° CERFA 11905*24 »
Fiche formulaire - PDF - 429.86 KB
« Droits d'enregistrement »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.
Les références couvrent les périodes mensuelles du 1er janvier au 1er juin 2026, chaque tableau correspondant à un mois précis.
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Article
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
Fiche formulaire
« INRIA »
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Article
« Formulaire n°2147-BIS-SD - Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables »
Fiche formulaire
« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52210#08 »
Fiche formulaire - PDF - 797.72 KB